Programme Alimentation Santé (Seulement en Québec)
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Ce programme vise à soutenir financièrement la filière bioalimentaire dans le développement et l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive destinés aux consommateurs québécois. Il appuie en outre les initiatives liées à des actions ou à des projets structurants permettant de faire connaître et de favoriser l’alimentation santé.
Clientèle admissible
Sont admissibles les entreprises de la filière bioalimentaire qui transforment des aliments et les offrent aux consommateurs québécois. Pour être admissibles, les entreprises doivent remplir les critères précisés dans le volet du programme qui les intéresse. Le programme s’adresse également aux regroupements d’entreprises, aux établissements de recherche, aux organismes sans but lucratif et aux centres de diffusion qui remplissent les autres critères précisés dans le programme.
Volet 1 – Soutien à la réalisation d’études diagnostiques
Projets admissibles
- Diagnostic pour modifier un produit alimentaire ou une gamme de produits en vue d’en améliorer la qualité nutritive.
- Diagnostic pour développer un aliment de bonne qualité nutritive.
Aide financière
Aide financière maximale de 25 000 $ par projet et de 100 000 $ par demandeur, pour la durée du programme.
Volet 2 – Soutien au développement et à la modification de la valeur nutritive de produits transformés québécois
Projets admissibles
- Développement :
- d’un aliment transformé possédant une bonne qualité nutritive
- d’un aliment à valeur santé.
- Modification de la formulation d’un aliment :
- pour en faire un aliment à valeur nutritive améliorée
- pour en faire un aliment à valeur santé
- pour réduire l’utilisation des additifs alimentaires qu’il contient.
Aide financière
Aide financière maximale de 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
PARTENARIAT CANADIEN POUR L’AGRICULTURE — PROGRAMME AGRI-SCIENCE
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Si vous possédez une société sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement non remboursable.
Les demandes de financement doivent être d’au moins 5 000 000 $, pour couvrir :
- des activités scientifiques de pré-commercialisation;
- de la recherche dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
Vous devez fournir au moins 30 % des coûts admissibles.
D’autres conditions s’appliquent.
PROGRAMME INNOVATION — VOLET 1
Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Votre entreprise ou regroupement d’entreprises pourrait bénéficier d’une contribution non remboursable pouvant s’échelonner entre 50 000 $ et 350 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet d’innovation de produit ou de procédé réalisé au Québec.
Votre projet doit :
- porter sur la création d’un nouveau produit ou procédé ou sur l’amélioration d’un produit ou d’un procédé existant;
- démontrer le degré d’innovation requis;
- comporter une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise;
- nécessiter des efforts en R-D;
- démontrer un potentiel commercial, s’il est destiné à la vente.
D’autres conditions s’appliquent.
FONDS STRATÉGIQUE POUR L’INNOVATION — VOLETS 1, 2 ET 3
Pour les projets dont la contribution demandée est d’au moins 10 millions de dollars.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Votre organisme à but lucratif pourrait être admissible à un apport financier pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.
Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l’un des trois volets de projet :
- la R-D pour accélérer le transfert de technologies et la commercialisation de produits, procédés et services innovateurs;
- l’expansion et la croissance des entreprises au sein du Canada;
- l’attraction d’investissements et de réinvestissements importants de haute qualité au Canada.
Les demandes pour les volets 1, 2 et 3 sont acceptées de façon continue. Il n’y a pas de date limite.
Des conditions s’appliquent.
PROGRAMME AGRI-INNOVER
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Vous voulez financer votre nouveau produit ou une technologie agricole novatrice? Si oui, vous pourrez recevoir jusqu’à 50 % des coûts admissibles de votre projet, pour un montant maximal de dix millions de dollars.
Les activités admissibles comprennent : la commercialisation, l’adoption ou la démonstration de produits, technologies, procédés et services agricoles innovateurs.
Voici des exemples de ces activités :
- l’agrandissement ou la modernisation d’une installation ou d’un emplacement;
- l’achat et l’installation d’équipement;
- la formation et le perfectionnement du personnel;
- les activités de mise en marché.
D’autres conditions s’appliquent.
SUBVENTIONS D’ENGAGEMENT PARTENARIAL
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Si votre entreprise exerce ses activités au Canada, vous pourriez recevoir une subvention d’un montant maximal de 25 000 $ quand vous établissez un partenariat avec un collège ou une université jusqu’à 200 000 $ pour développer une technologie utile ou résoudre un défi technique.
Pour être admissible, votre entreprise doit :
- compter au moins 2 employés à temps plein;
- être en activité depuis au moins 2 ans.
Vous devez démontrer en quoi la recherche collaborative entraînera des retombées économiques importantes.
La subvention couvre un projet de 6 mois ou moins, et vous pourriez obtenir tout au plus 2 subventions par année.
D’autres conditions s’appliquent.
PROGRAMME D’AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE DU CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA (PARI CNRC)
Conseil national de recherches Canada
Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l’innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :
- rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
- accélérer l’adoption et l’adaptation de ces technologies.
Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :
- être constituée en société et à but lucratif;
- avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
- démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.
D’autres conditions s’appliquent.
MITACS ÉLÉVATION
Mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes (Mitacs)
Vous pourriez obtenir l’aide d’un stagiaire en doctorat pour travailler sur vos projets de recherche pendant une durée maximale de deux ans dans le cadre de ce programme à frais partagés.
La participation de votre entreprise à ce programme pourrait vous aider à :
- aborder des problèmes ou des défis de nature pratique;
- élargir votre capacité en R-D;
- accéder à de l’équipement, des installations de laboratoire et d’autre ressources universitaires.
Vous devez :
- verser une contribution d’au moins 30 000 $ par année;
- avoir un bureau ou un emplacement dans la même province que l’université du stagiaire en doctorat;
- accueillir le stagiaire dans vos installations 50 % du temps.
D’autres conditions s’appliquent.
SUBVENTIONS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT APPLIQUÉE
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Vous pourriez recevoir un financement maximal de 150 000 $ lorsque vous établissez un partenariat avec un collège canadien admissible pour élaborer des technologies propres.
Votre subvention pourrait atteindre :
- 150 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou plus du coût du projet;
- 75 000 $ lorsque vous couvrez 50 % ou moins du coût du projet.
Votre entreprise ou consortium doit être établi au Canada et vous devez faire usage de la recherche. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada déterminera votre contribution financière à un projet.
D’autres conditions s’appliquent.
FONDS D’INVESTISSEMENT PARTAGÉ (LAITIER)
Commission canadienne du lait
Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d’experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :
- fabriquer des aliments, des boissons ou d’autres produits en utilisant du lait;
- contribuer 50 % des coûts;
- créer un produit qui augmente l’utilisation du lait.
Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.
D’autres conditions s’appliquent.
PROGRAMME TECHNOCLIMAT
Transition énergétique Québec
Vous avez des projets d’innovations technologiques en matière d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Si oui, vous pourriez bénéficier d’un financement pouvant atteindre 5 M$.
Le projet doit :
- porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) ou sur la mise à l’essai d’une technologie qui ne se trouve pas sur le marché québécois;
- être réalisé au Québec;
- présenter un bon potentiel de marché;
- inclure des activités de mesurage.
D’autres conditions s’appliquent.
TRANSPORTEZ VERT – VOLET : ACQUISITION DE TECHNOLOGIES (SEULEMENT EN QUÉBEC)
Transition énergétique Québec
Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 $ pour acquérir des véhicules neufs ou des technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES dans le transport des personnes et des marchandises.
La subvention peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles ou un maximum de 15 000 $ par véhicule neuf ou par technologie.
Sont admissibles :
- les véhicules neufs achetés ou loués au Canada qui sont immatriculés pour la première fois au Québec;
- les nouvelles technologies ayant reçu leur homologation.
D’autres conditions s’appliquent.