Transformation alimentaire : robotisation et systèmes de qualité (Seulement en Québec)
Sous-volet 2.2 – Implantation de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité et implantation d’un système de certification biologique
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Condition : Pour être admissibles, tous les projets doivent avoir fait l’objet d’une Planification d’une démarche complétée (Volet 1) par la réalisation d’un diagnostic pour l’implantation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité. Toutefois, un Formulaire de planification (Description des non-conformités et des dépenses reliées aux actions correctives) (XLS, 51 ko) peut être complété par un consultant et accepté après le dépôt de la demande.
Les diagnostics peuvent être réalisés dans le cadre du volet 1 du présent programme.
Projets admissibles
- Implantation d’un système de contrôle de la qualité de base qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication ou d’un plan de contrôle préventif
- Implantation de l’un des systèmes de gestion de la qualité reconnus menant à sa certification ou à sa reconnaissance :
- HACCP, PASA – Programme d’amélioration de la salubrité des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
- HACCP, Codex Alimentarius – Étapes préliminaires et les sept principes HACCP
- référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (Global Food Safety Initiative ou GFSI)
- toute autre norme ou tout autre référentiel qualité qui est basé sur HACCP ou reconnu par le Ministère et qui répond à l’objectif spécifique de ce sous-volet.
- Adaptation d’un système de contrôle et de gestion de la qualité afin de remplir les nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux ou les organismes d’accréditation
- Implantation d’un système de certification qui répond à une priorité ministérielle ou gouvernementale.
Aide financière
Aide financière maximale par établissement pour la durée du programme : 150 000 $